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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2bis : Des règles particulières aux baux commerciaux

de Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et ... Leer más

$49.99 USD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et
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Der (Straf-)Prozess II

Die erweiterte Beweisführung

de Andreas Weiss ...

Fortsetzung der Beweisführung zu nachweisbarem Fehlurteil. Erneut mit dutzenden Urkundsbeweisen die beim Autor eingegangenen Antworten auf Versuche ber Beweisführung aufgewartet, zeigt sich tatsächlich ergänzend fehlerhafte oder fehlende Beweiswürdigung durch Behörden, nebst entsprechender Fragestellung der Herkunft der auffallenden. Haeufungen unfen auch tatsächlich nicht verwertbarer antworten ... Leer más

$19.99 USD

Fortsetzung der Beweisführung zu nachweisbarem Fehlurteil. Erneut mit dutzenden Urkundsbeweisen die beim Autor eingegangenen Antworten auf Versuche ber Beweisführung aufgewartet, zeigt sich tatsächlich ergänzend fehlerhafte oder fehlende Beweiswürdigung durch Behörden, nebst entsprechender Fragestellung der Herkunft der auffallenden. Haeufungen unfen auch tatsächlich nicht verwertbarer antworten
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre III : Indemnisation (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'indemnisation, un aspect crucial de l'expropriation. Grâce à une présentation claire et structurée, cet ... Leer más

$29.99 USD

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'indemnisation, un aspect crucial de l'expropriation. Grâce à une présentation claire et structurée, cet
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Code minier (nouveau)

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre mer (droit français)

de Various ...

Découvrez le nouveau Livre VI du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans le secteur minier en Outre-Mer. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'exploitation minière dans ces territoires uniques. Avec une approche claire et structurée, ce livre offre une vision ... Leer más

$29.99 USD

Découvrez le nouveau Livre VI du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans le secteur minier en Outre-Mer. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'exploitation minière dans ces territoires uniques. Avec une approche claire et structurée, ce livre offre une vision
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Code des juridictions financières

Code intégral (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les praticiens et les chercheurs. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite l'accès à l'information juridique ... Leer más

$109.99 USD

Découvrez le Code des juridictions financières, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les praticiens et les chercheurs. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite l'accès à l'information juridique
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When Children Kill Children

Penal Populism and Political Culture

de David A. Green ...

Series series Clarendon Studies in Criminology
This title examines the role of political culture and penal populism in the response to the emotive subject of child-on-child homicide. Green explores the reasons underlying the vastly differing responses of the English and Norwegian criminal justice systems to the cases of James Bulger and Silje Redergard respectively. Whereas James Bulger's killers were subject to extreme press and public ... Leer más

$40.49 USD

This title examines the role of political culture and penal populism in the response to the emotive subject of child-on-child homicide. Green explores the reasons underlying the vastly differing responses of the English and Norwegian criminal justice systems to the cases of James Bulger and Silje Redergard respectively. Whereas James Bulger's killers were subject to extreme press and public
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Code des juridictions financières

Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder à une source fiable et à jour sur les enjeux liés aux prélèvements obligatoires. Grâce à une ... Leer más

$29.99 USD

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История знаменитых цитат

de Константин Душенко ...

Series series Мысли и идеи в цитатах и афоризмах
Популярные цитаты — одна из важных частей культуры; нередко это формулы нашего мышления. Знать, откуда они появились и что они означали в разное время, — дело вовсе не лишнее. Позволю себе предположить, что даже осведомленный читатель узнает немало нового о том, что он считал хорошо известным. А кроме того, выяснение этого — занятие необычайно увлекательное… / К. Душенко ... Leer más

$9.99 USD o gratis con Kobo Plus

Популярные цитаты — одна из важных частей культуры; нередко это формулы нашего мышления. Знать, откуда они появились и что они означали в разное время, — дело вовсе не лишнее. Позволю себе предположить, что даже осведомленный читатель узнает немало нового о том, что он считал хорошо известным. А кроме того, выяснение этого — занятие необычайно увлекательное… / К. Душенко
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Code des instruments monétaires et des médailles

Code intégral (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code des instruments monétaires et des médailles, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux instruments monétaires et aux médailles. Grâce à sa présentation claire et structurée, il vous permet d'accéder rapidement aux informations essentielles ... Leer más

$109.99 USD

Découvrez le Code des instruments monétaires et des médailles, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux instruments monétaires et aux médailles. Grâce à sa présentation claire et structurée, il vous permet d'accéder rapidement aux informations essentielles
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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

de Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections ... Leer más

$49.99 USD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections
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Code civil

Livre II : Des biens et modifications de la propriété

de Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la propriété, à la possession et aux droits réels. Les lecteurs y trouveront une présentation systématique des articles, facilitant ... Leer más

$49.99 USD

Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la propriété, à la possession et aux droits réels. Les lecteurs y trouveront une présentation systématique des articles, facilitant
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... Leer más

$29.99 USD

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence
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Крылатая латынь. Цитаты. Пословицы. Надписи. Девизы. Эпитафии (3-е изд., дополн.)

de Григорий Багриновский, Константин Душенко ...

Series series Мысли и идеи в цитатах и афоризмах
В эту книгу вошли как цитаты знаменитых поэтов и писателей Античности — Катулла, Марциала, Менандра, Овидия и многих других, — так и изречения, сложившиеся гораздо позже, в Средние века, в эпоху Возрождения или в наши дни. Помимо крылатых выражений в сборнике представлены эпитафии, девизы, формулы устной речи, поговорки. В 3-м, переработанном издании выделены четыре новых тематических раздела — ... Leer más

$9.99 USD o gratis con Kobo Plus

В эту книгу вошли как цитаты знаменитых поэтов и писателей Античности — Катулла, Марциала, Менандра, Овидия и многих других, — так и изречения, сложившиеся гораздо позже, в Средние века, в эпоху Возрождения или в наши дни. Помимо крылатых выражений в сборнике представлены эпитафии, девизы, формулы устной речи, поговорки. В 3-м, переработанном издании выделены четыре новых тематических раздела —
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Code électoral

Code intégral

de Various ...

Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code électoral belge, accompagné des codes fédéraux pertinents. Il est conçu pour être un outil pratique et accessible, sans commentaires ni ... Leer más

$84.99 USD

Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code électoral belge, accompagné des codes fédéraux pertinents. Il est conçu pour être un outil pratique et accessible, sans commentaires ni
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre V : Procédures spéciales (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt ... Leer más

$29.99 USD

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt
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Paralleltaetigkeiten der Rechtsanwaelte und Steuerberater versus Berufsrecht

de Hartmut Krüger ...

Series Libro 6738 - Europaeische Hochschulschriften Recht
Seit Jahrzehnten sind die in den jeweiligen Berufsordnungen (BRAO, StBerG, WPO) enthaltenen Restriktionen für Rechtsanwälte, Steuerberater oder Wirtschaftsprüfer hinsichtlich weiterer paralleler Tätigkeiten perpetuiert. Die vorliegende Arbeit hinterfragt die bisherigen Argumentationsmuster des Gesetzgebers und der Rechtsprechung. In diesem Zusammenhang werden die Inkompatibilitätsnormen sowie ... Leer más

$68.99 USD

Seit Jahrzehnten sind die in den jeweiligen Berufsordnungen (BRAO, StBerG, WPO) enthaltenen Restriktionen für Rechtsanwälte, Steuerberater oder Wirtschaftsprüfer hinsichtlich weiterer paralleler Tätigkeiten perpetuiert. Die vorliegende Arbeit hinterfragt die bisherigen Argumentationsmuster des Gesetzgebers und der Rechtsprechung. In diesem Zusammenhang werden die Inkompatibilitätsnormen sowie
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Contos Do Neiriberto

de Neiriberto Silva De Freitas ...

"A CAVA": A CAVA ERA UM CAMINHO PRA IR E VOLTAR DE CASA, QUE DIZIAM QUE ERA MAL ASSOMBRADO, DE FATO QUANDO PASSAVAMOS POR ESSE CAMINHO: A CAVALO, NA CAVA, EU SENTIA UM FRIO NA ESPINHA, MAS EU NO CASO UNCA VI UMA ASSOMBRAÇÃO POR LÁ. MAS MUITAS PESSOAS GARANTIAM QUE AQUELE CAMINHO ERA MAL ASSOM BRADO. MUITA GENTE SÓ PASSAVA POR LÁ QUANDO NÃO TINHAM OUTRA OPÇÃO. ... Leer más

$8.99 USD o gratis con Kobo Plus

"A CAVA": A CAVA ERA UM CAMINHO PRA IR E VOLTAR DE CASA, QUE DIZIAM QUE ERA MAL ASSOMBRADO, DE FATO QUANDO PASSAVAMOS POR ESSE CAMINHO: A CAVALO, NA CAVA, EU SENTIA UM FRIO NA ESPINHA, MAS EU NO CASO UNCA VI UMA ASSOMBRAÇÃO POR LÁ. MAS MUITAS PESSOAS GARANTIAM QUE AQUELE CAMINHO ERA MAL ASSOM BRADO. MUITA GENTE SÓ PASSAVA POR LÁ QUANDO NÃO TINHAM OUTRA OPÇÃO.
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Evidence, Proof and Judicial Review in EU Competition Law

de Fernando Castillo de la Torre, Eric Gippini Fournier ...

Series series Elgar Competition Law and Practice series
Fernando Castillo de la Torre and Eric Gippini Fournier, two of the most experienced competition litigators at the European Commission, undertake an in-depth analysis of the case law of the EU Courts on the rules of evidence, proof and judicial review, as they are applied in EU competition law. These topics often engage with fundamental rights, and the book takes stock of the most frequent ... Leer más

$160.19 USD

Fernando Castillo de la Torre and Eric Gippini Fournier, two of the most experienced competition litigators at the European Commission, undertake an in-depth analysis of the case law of the EU Courts on the rules of evidence, proof and judicial review, as they are applied in EU competition law. These topics often engage with fundamental rights, and the book takes stock of the most frequent
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Code judiciaire

Partie IV - De la procédure civile

de Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique, ... Leer más

$84.99 USD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique,
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European Intellectual Property Law

Text, Cases and Materials: Second Edition

de Annette Kur, Thomas Dreier, Stefan Luginbuehl ...

The second edition of this popular textbook has been thoroughly revised, expanded and updated in order to reflect the recent extensive changes in European IP legislation. Providing an in-depth examination of the core areas of IP law, from copyright, patents and trademarks through to the protection of plant varieties and industrial design, it is perfectly pitched to guide the reader through the ... Leer más

$62.99 USD

The second edition of this popular textbook has been thoroughly revised, expanded and updated in order to reflect the recent extensive changes in European IP legislation. Providing an in-depth examination of the core areas of IP law, from copyright, patents and trademarks through to the protection of plant varieties and industrial design, it is perfectly pitched to guide the reader through the
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The European Convention on Human Rights: Volume I, Substantive Rights

A Case Commentary

de Gerhard Kreutzer ...

Series series Elgar Commentaries in Human Rights series
This comprehensive Case Commentary analyses the core substantive provisions of the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) through the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR). Taking an article-by-article approach, the Commentary outlines key case-law extracts, illustrating principles of interpretation and significant developments in the Court’s ... Leer más

$313.19 USD

This comprehensive Case Commentary analyses the core substantive provisions of the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) through the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR). Taking an article-by-article approach, the Commentary outlines key case-law extracts, illustrating principles of interpretation and significant developments in the Court’s
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Vade Mecum 2016

de João Pacheco Carnevalli de Oliveira ...

Apresentamos a nova edição do Vade Mecum 2016 – Wohnrecht.A edição reúne uma compilação organizada da legislação federal brasileira mais relevante para os operadores do direito. Os textos foram pinçados do ordenamento jurídico com base na sua importância para o dia a dia de estudantes e profissionais do direito.Nesta 1ª edição de 2016, foram incorporadas a nova lei alusiva aos empregados ... Leer más

$7.89 USD

Apresentamos a nova edição do Vade Mecum 2016 – Wohnrecht.A edição reúne uma compilação organizada da legislação federal brasileira mais relevante para os operadores do direito. Os textos foram pinçados do ordenamento jurídico com base na sua importância para o dia a dia de estudantes e profissionais do direito.Nesta 1ª edição de 2016, foram incorporadas a nova lei alusiva aos empregados
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Directory of EU Case Law on the Preliminary Ruling Procedure

de Rene Barents ...

Article 234 EC ensures that a divergent application of the EC Treaty or of the statutes and acts of its institutions is not allowed in any Member State. Unsurprisingly, its pivotal importance has given rise to a huge number of ECJ judgments and orders - about 700 by the beginning of 2009. Very often, a practitioner needs to establish whether the preliminary ruling procedure called for by Article ... Leer más

$223.59 USD

Article 234 EC ensures that a divergent application of the EC Treaty or of the statutes and acts of its institutions is not allowed in any Member State. Unsurprisingly, its pivotal importance has given rise to a huge number of ECJ judgments and orders - about 700 by the beginning of 2009. Very often, a practitioner needs to establish whether the preliminary ruling procedure called for by Article
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Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie décrétale

Code intégral

de Various ...

Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l ... Leer más

$84.99 USD

Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l
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