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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension des droits et ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension des droits et
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Chave De Salomão

par Traduzir Jrpt ...

Nos confins dos mistérios ancestrais, onde o Sublime encontra o terrenal e os portais celestiais se abrem para os que ousam transcender os véus da matéria, reside o Sefer Mafteach Shlomo. Este grimório sagrado, forjado na luz das revelações místicas, é um dos mais profundos compêndios de sabedoria cabalística, transmitido diretamente pelos grandes mestres espirituais da antiguidade, como Rabi ... En savoir plus

$299.99 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

Nos confins dos mistérios ancestrais, onde o Sublime encontra o terrenal e os portais celestiais se abrem para os que ousam transcender os véus da matéria, reside o Sefer Mafteach Shlomo. Este grimório sagrado, forjado na luz das revelações místicas, é um dos mais profundos compêndios de sabedoria cabalística, transmitido diretamente pelos grandes mestres espirituais da antiguidade, como Rabi
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Крылатая латынь. Цитаты. Пословицы. Надписи. Девизы. Эпитафии (3-е изд., дополн.)

par Григорий Багриновский, Константин Душенко ...

Collections series Мысли и идеи в цитатах и афоризмах
В эту книгу вошли как цитаты знаменитых поэтов и писателей Античности — Катулла, Марциала, Менандра, Овидия и многих других, — так и изречения, сложившиеся гораздо позже, в Средние века, в эпоху Возрождения или в наши дни. Помимо крылатых выражений в сборнике представлены эпитафии, девизы, формулы устной речи, поговорки. В 3-м, переработанном издании выделены четыре новых тематических раздела — ... En savoir plus

$8.99 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

В эту книгу вошли как цитаты знаменитых поэтов и писателей Античности — Катулла, Марциала, Менандра, Овидия и многих других, — так и изречения, сложившиеся гораздо позже, в Средние века, в эпоху Возрождения или в наши дни. Помимо крылатых выражений в сборнике представлены эпитафии, девизы, формулы устной речи, поговорки. В 3-м, переработанном издании выделены четыре новых тематических раздела —
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Code judiciaire

Partie IV - De la procédure civile

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique, ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique,
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Code des juridictions financières

Code intégral (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les praticiens et les chercheurs. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite l'accès à l'information juridique ... En savoir plus

$109.99 CAD

Découvrez le Code des juridictions financières, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les praticiens et les chercheurs. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite l'accès à l'information juridique
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The Form of Legislation and the Rule of Law

par Dr Ronan Cormacain ...

What does the rule of law mean, in practical terms, for the way that legislation is prepared, drafted and presented? It is a cornerstone of the UK legal order and requires certain things from the legal system, such as that the law must be intelligible, predictable and accessible. This book examines what those requirements mean for the form that legislation must take.Using the rule of law as the ... En savoir plus

$62.99 CAD

What does the rule of law mean, in practical terms, for the way that legislation is prepared, drafted and presented? It is a cornerstone of the UK legal order and requires certain things from the legal system, such as that the law must be intelligible, predictable and accessible. This book examines what those requirements mean for the form that legislation must take.Using the rule of law as the
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International Copyright Law: U.S. and E.U. Perspectives

Text and Cases

par Jane C. Ginsburg, Edouard Treppoz ...

International copyright law is a complex and evolving field, of manifest and increasing economic significance. Its intellectual challenges derive from the interlocking relationships of multiple international instruments and national or regional laws and judgments.This ground-breaking casebook provides a comprehensive and comprehensible account of international copyright and neighboring rights law, ... En savoir plus

$95.99 CAD

International copyright law is a complex and evolving field, of manifest and increasing economic significance. Its intellectual challenges derive from the interlocking relationships of multiple international instruments and national or regional laws and judgments.This ground-breaking casebook provides a comprehensive and comprehensible account of international copyright and neighboring rights law,
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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en
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Fuentes del derecho penal internacional. Ensayos para el desarrollo del sistema de justicia internacional

par Javier Dondé Matute ...

Collections series Biblioteca Jurídica Porrúa
Al término de la Segunda Guerra Mundial se creó el Tribunal Penal Internacional, con el objetivo de castigar a los responsables de crímenes contra la humanidad. De esta manera, también surgió el Derecho penal internacional. Al principio, sus bases eran las mismas que las del Derecho internacional; posteriormente, los tribunales establecidos en la década de 1990 aplicaban su propio estatuto, pero ... En savoir plus

$8.44 CAD

Al término de la Segunda Guerra Mundial se creó el Tribunal Penal Internacional, con el objetivo de castigar a los responsables de crímenes contra la humanidad. De esta manera, también surgió el Derecho penal internacional. Al principio, sus bases eran las mismas que las del Derecho internacional; posteriormente, los tribunales establecidos en la década de 1990 aplicaban su propio estatuto, pero
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Code judiciaire

Partie VI - L’arbitrage

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse
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Code civil

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code civil belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, présentés de manière claire et accessible. Chaque article est soigneusement répertorié, facilitant la ... En savoir plus

$149.99 CAD

Découvrez le "Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code civil belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, présentés de manière claire et accessible. Chaque article est soigneusement répertorié, facilitant la
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Civil Jurisdiction and Judgments in Europe

The Brussels I Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention

par Trevor C Hartley ...

This book offers comprehensive coverage and analysis of the relationship between the three instruments governing civil jurisdiction and judgments in Europe; the Brussels Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention. Providing a practical explanation of how the instruments operate, focusing on real-life litigation problems, and including extensive reference to the ... En savoir plus

$110.99 CAD

This book offers comprehensive coverage and analysis of the relationship between the three instruments governing civil jurisdiction and judgments in Europe; the Brussels Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention. Providing a practical explanation of how the instruments operate, focusing on real-life litigation problems, and including extensive reference to the
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Paralleltaetigkeiten der Rechtsanwaelte und Steuerberater versus Berufsrecht

par Hartmut Krüger ...

Collections Livre 6738 - Europaeische Hochschulschriften Recht
Seit Jahrzehnten sind die in den jeweiligen Berufsordnungen (BRAO, StBerG, WPO) enthaltenen Restriktionen für Rechtsanwälte, Steuerberater oder Wirtschaftsprüfer hinsichtlich weiterer paralleler Tätigkeiten perpetuiert. Die vorliegende Arbeit hinterfragt die bisherigen Argumentationsmuster des Gesetzgebers und der Rechtsprechung. In diesem Zusammenhang werden die Inkompatibilitätsnormen sowie ... En savoir plus

$85.99 CAD

Seit Jahrzehnten sind die in den jeweiligen Berufsordnungen (BRAO, StBerG, WPO) enthaltenen Restriktionen für Rechtsanwälte, Steuerberater oder Wirtschaftsprüfer hinsichtlich weiterer paralleler Tätigkeiten perpetuiert. Die vorliegende Arbeit hinterfragt die bisherigen Argumentationsmuster des Gesetzgebers und der Rechtsprechung. In diesem Zusammenhang werden die Inkompatibilitätsnormen sowie
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Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie réglementaire

Code intégral

par Various ...

Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des textes réglementaires en matière de développement territorial, sans ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des textes réglementaires en matière de développement territorial, sans
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Code forestier

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code forestier - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels et étudiants en droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code forestier belge, accompagné des textes législatifs fédéraux pertinents. Organisé de façon pratique, il permet une consultation rapide des dispositions légales en matière de gestion forestière, de ... En savoir plus

$84.99 CAD

Découvrez le "Code forestier - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels et étudiants en droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code forestier belge, accompagné des textes législatifs fédéraux pertinents. Organisé de façon pratique, il permet une consultation rapide des dispositions légales en matière de gestion forestière, de
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Ceux qui ne mentent jamais

Affaire policière

par Thierry Maricourt ...

On se souvient de cette sale affaire qui a secoué la France au tournant des années 2000. Des adultes, en nombre, accusés d’inceste et de pédophilie dans une petite cité, quelque part dans une petite ville.On se souvient de la juste indignation qui avait soulevé les médias dans leur ensemble, écho de la réprobation de chacun d’entre nous.On se souvient que le monde judiciaire avait tenu à ... En savoir plus

$14.99 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

On se souvient de cette sale affaire qui a secoué la France au tournant des années 2000. Des adultes, en nombre, accusés d’inceste et de pédophilie dans une petite cité, quelque part dans une petite ville.On se souvient de la juste indignation qui avait soulevé les médias dans leur ensemble, écho de la réprobation de chacun d’entre nous.On se souvient que le monde judiciaire avait tenu à
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Drafting Legislation

Art and Technology of Rules for Regulation

par Professor Helen Xanthaki ...

This book constitutes the first thorough academic analysis of legislative drafting. By placing the study of legislation and its principles within the paradigm of Flyvberg's phronetic social sciences, it offers a novel approach which breaks the tradition of unimaginative past descriptive reiterations of drafting conventions. Instead of prescribing rules for legislation, it sets out to identify ... En savoir plus

$142.99 CAD

This book constitutes the first thorough academic analysis of legislative drafting. By placing the study of legislation and its principles within the paradigm of Flyvberg's phronetic social sciences, it offers a novel approach which breaks the tradition of unimaginative past descriptive reiterations of drafting conventions. Instead of prescribing rules for legislation, it sets out to identify
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Judicial Review in the European Banking Union

Modifié par Chiara Zilioli, Karl-Philipp Wojcik ...

Collections series Elgar Financial Law and Practice series
This is the first book to offer a profound, practical analysis of the framework for the judicial and pre-judicial protection of rights under the supranational banking supervision and resolution powers in the European Banking Union (EBU). It is also unique in its in-depth commentary on the developing case law from the European Court of Justice in this new field of EU litigation.Key features include ... En savoir plus

$287.99 CAD

This is the first book to offer a profound, practical analysis of the framework for the judicial and pre-judicial protection of rights under the supranational banking supervision and resolution powers in the European Banking Union (EBU). It is also unique in its in-depth commentary on the developing case law from the European Court of Justice in this new field of EU litigation.Key features include
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A Estrela É Produto Do Caos

par Daniel Silva Matos ...

A Estrela é Produto do Caos é um livro instigante, reflexivo, indagador, progressivo, inovador e cativante. Uma prosa elegante sobre questões da vida , da luta, da existência, das dualidades, dos conflitos, da capacidade de viver e se superar . Um discurso intrigante sobre a condição humana e sua presença no mundo, além de informações sobre o vasto universo e seres suprahumanos, muitos deles ... En savoir plus

$11.99 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

A Estrela é Produto do Caos é um livro instigante, reflexivo, indagador, progressivo, inovador e cativante. Uma prosa elegante sobre questões da vida , da luta, da existência, das dualidades, dos conflitos, da capacidade de viver e se superar . Um discurso intrigante sobre a condição humana e sua presença no mundo, além de informações sobre o vasto universo e seres suprahumanos, muitos deles
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From Transitional to Transformative Justice

Modifié par Paul Gready, Simon Robins ...

Transitional justice has become the principle lens used by countries emerging from conflict and authoritarian rule to address the legacies of violence and serious human rights abuses. However, as transitional justice practice becomes more institutionalized with support from NGOs and funding from Western donors, questions have been raised about the long-term effectiveness of transitional justice ... En savoir plus

$36.99 CAD

Transitional justice has become the principle lens used by countries emerging from conflict and authoritarian rule to address the legacies of violence and serious human rights abuses. However, as transitional justice practice becomes more institutionalized with support from NGOs and funding from Western donors, questions have been raised about the long-term effectiveness of transitional justice
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Code minier

Code intégral (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code minier Code intégral, l'ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit spécialisés dans le secteur minier. Ce recueil exhaustif regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour naviguer dans un domaine complexe et en constante évolution. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage ... En savoir plus

$109.99 CAD

Découvrez le Code minier Code intégral, l'ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit spécialisés dans le secteur minier. Ce recueil exhaustif regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour naviguer dans un domaine complexe et en constante évolution. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage
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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2bis : Des règles particulières aux baux commerciaux

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et
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Code des juridictions financières

Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, ... En savoir plus

$29.99 CAD

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes,
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Constitution Mnemonics and Definitions

Mnemonics, #4

par Craig Manfredi ...

Collections Livre 4 - Mnemonics
2021 Edition: 1041 pages | Supreme Court Case Decisions through June 2021 (3012 citations)**Constitution of the United States | Declaration of Independence | Articles I - VII | Amendments 1 - 27 | Citations | Landmark Decisions | Modern Rulings:Full text of the United States Constitution including all 27 Amendments; Supreme Court interpretation based on current and landmark decisions (current ... En savoir plus

$37.99 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

2021 Edition: 1041 pages | Supreme Court Case Decisions through June 2021 (3012 citations)**Constitution of the United States | Declaration of Independence | Articles I - VII | Amendments 1 - 27 | Citations | Landmark Decisions | Modern Rulings:Full text of the United States Constitution including all 27 Amendments; Supreme Court interpretation based on current and landmark decisions (current
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