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Code judiciaire

Partie II - L’organisation judiciaire

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux
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Code judiciaire

Partie I - Principes généraux

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un outil de référence indispensable pour comprendre les bases du droit judiciaire fédéral. Les textes sont ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un outil de référence indispensable pour comprendre les bases du droit judiciaire fédéral. Les textes sont
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Code belge de navigation

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code belge de navigation - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels et étudiants en droit maritime. Ce volume regroupe l'intégralité des textes législatifs relatifs à la navigation en Belgique, offrant une présentation claire et structurée des dispositions en vigueur. Conçu pour faciliter la consultation, ce livre est un outil ... En savoir plus

$149.99 CAD

Découvrez le "Code belge de navigation - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels et étudiants en droit maritime. Ce volume regroupe l'intégralité des textes législatifs relatifs à la navigation en Belgique, offrant une présentation claire et structurée des dispositions en vigueur. Conçu pour faciliter la consultation, ce livre est un outil
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Code minier (nouveau)

Livre II : Le régime légal des stockages souterrains (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Livre II du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans les enjeux des stockages souterrains. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ce domaine stratégique. En mettant en lumière les évolutions législatives récentes, il ... En savoir plus

$29.99 CAD

Découvrez le nouveau Livre II du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans les enjeux des stockages souterrains. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ce domaine stratégique. En mettant en lumière les évolutions législatives récentes, il
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Code minier (nouveau)

Code intégral (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts du secteur, ce code offre une vision claire et exhaustive des normes en vigueur. ... En savoir plus

$109.99 CAD

Découvrez le nouveau Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts du secteur, ce code offre une vision claire et exhaustive des normes en vigueur.
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Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie décrétale

Code intégral

par Various ...

Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l
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Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

Livre I

par Various ...

Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, Livre I, qui regroupe les codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant la protection de l'environnement en Wallonie. Les lecteurs y trouveront les dispositions légales essentielles, organisées de manière logique pour faciliter la consultation. Ce ... En savoir plus

$74.99 CAD

Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, Livre I, qui regroupe les codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant la protection de l'environnement en Wallonie. Les lecteurs y trouveront les dispositions légales essentielles, organisées de manière logique pour faciliter la consultation. Ce
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Code minier (nouveau)

Partie législative (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette œuvre magistrale, soigneusement élaborée, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une vision claire et exhaustive des enjeux juridiques liés à l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des praticiens, cet ouvrage se distingue par sa ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en informations et en précisions, offre une vision exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation dans les territoires d'outre ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code civil

Livre II : Des biens et modifications de la propriété

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la propriété, à la possession et aux droits réels. Les lecteurs y trouveront une présentation systématique des articles, facilitant ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la propriété, à la possession et aux droits réels. Les lecteurs y trouveront une présentation systématique des articles, facilitant
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE I et II

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute
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Code civil

LIVRE 8 : " La preuve "

par Various ...

Découvrez le Code civil - LIVRE 8 : "La preuve", une référence essentielle pour les praticiens et étudiants en droit belge. Ce volume présente de manière claire et concise les dispositions relatives à la preuve en matière civile, sans commentaires ni analyses. Il constitue un outil pratique pour une consultation rapide des textes législatifs, facilitant ainsi la compréhension des règles ... En savoir plus

$49.99 CAD

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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée,
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Code judiciaire

Partie III - De la compétence

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie III, consacré à la compétence, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la compétence des juridictions en Belgique. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Ce volume est destiné aux ... En savoir plus

$84.99 CAD

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Code minier (nouveau)

Livre I : Le régime légal des mines (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Code minier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit, qui se penche sur le Livre Ier : Le Régime légal des mines. Ce texte essentiel offre une vision claire et précise des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts du secteur, cet ouvrage met en ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre V : Procédures spéciales (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code électoral

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code électoral belge, accompagné des codes fédéraux pertinents. Il est conçu pour être un outil pratique et accessible, sans commentaires ni ... En savoir plus

$84.99 CAD

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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections
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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension des droits et ... En savoir plus

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Code judiciaire

Partie IV - De la procédure civile

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique, ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique,
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Code des juridictions financières

Code intégral (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les praticiens et les chercheurs. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite l'accès à l'information juridique ... En savoir plus

$109.99 CAD

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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en
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Code judiciaire

Partie VI - L’arbitrage

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse
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