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Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

de Pierre Van Ommeslaghe † ...

Series series De Page
**Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la ... Leer más

$999.99 USD

**Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la
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La loi sur la continuité des entreprises

Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique)

de Virginie de Callataÿ, Patrick della Faille d'Huysse, Patrice Libiez ...

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui ... Leer más

$114.99 USD

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui
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Droits humains : n'oublions pas notre idéal commun !

La déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans

de Guy Aurenche ...

La déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans. Et pourtant, chaque jour dans le monde, ses principes sont bafoués : guerres, tortures, famine, misère, exclusion, discriminations... Auxquelles s'ajoutent les problèmes liés à l'environnement et aux réseaux sociaux. Alors que certains dénoncent le "droit-de-l'hommisme" et ses dérives supposées (individualisme, ingérence), l'avocat Guy ... Leer más

$8.99 USD o gratis con Kobo Plus

La déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans. Et pourtant, chaque jour dans le monde, ses principes sont bafoués : guerres, tortures, famine, misère, exclusion, discriminations... Auxquelles s'ajoutent les problèmes liés à l'environnement et aux réseaux sociaux. Alors que certains dénoncent le "droit-de-l'hommisme" et ses dérives supposées (individualisme, ingérence), l'avocat Guy
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Tout comprendre sur les relations sociales

Le droit accessible - Tome 13

de Anne Mauhin ...

Series Libro 13 - Le droit accessible
Dans ce livret en Legal Design consacré aux relations sociales, vous trouverez :-Une vue d’ensemble des différents acteurs de la concertation sociale en Belgique et un aperçu clair de leur rôle, aux niveaux de l’entreprise, des secteurs, ou au niveau national ;-Les mots clés de la concertation sociale décryptés : syndicats, CCT, Conseil d’entreprise, …-Des conseils pour une relation saine entre l ... Leer más

$24.99 USD

Dans ce livret en Legal Design consacré aux relations sociales, vous trouverez :-Une vue d’ensemble des différents acteurs de la concertation sociale en Belgique et un aperçu clair de leur rôle, aux niveaux de l’entreprise, des secteurs, ou au niveau national ;-Les mots clés de la concertation sociale décryptés : syndicats, CCT, Conseil d’entreprise, …-Des conseils pour une relation saine entre l
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Code électoral

de Pierre Delroisse, Axel Neefs ...

Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).L’ouvrage intègre les tableaux ... Leer más

$28.99 USD

Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).L’ouvrage intègre les tableaux
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Droits de la personnalité

(Belgique)

de Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem ...

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d ... Leer más

$57.99 USD

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d
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Précis de droit de la circulation routière

Droit des assurances

de Bernard Dewit, Virginie Katz ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.Les auteurs de ce Précis se sont ... Leer más

$64.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.Les auteurs de ce Précis se sont
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Code pénal

de Pierre Delroisse, Axel Neefs ...

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)- durant l'année ... Leer más

$37.99 USD

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)- durant l'année
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L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

Les enjeux et le cadre du drame humain d'aujourd'hui

de Collectif, Abdelwahab Biad ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions.D’une ... Leer más

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions.D’une
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Trois conditions pour une responsabilité civile

Sept regards

de Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Ouvrage Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette ... Leer más

$74.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette
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Droit patrimonial de la famille

Droit belge

de Jean-Louis Renchon (dir.), Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle ... Leer más

$62.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle
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La gestion des cabinets d’avocats

ASS.AVO CREATRICE V.

de Antoine Henry de Frahan ...

Series series Droit, management & stratégies
« Je ne doute pas que cet ouvrage sera dans la bibliothèque de tous ceux qui doivent réfléchir à l’organisation et la définition de la stratégie d’un cabinet d’avocats ».Didier Martin, Senior Partner, Bredin Prat« Antoine tient le lecteur en éveil, il lui tend un miroir, qu’il fasse déjà partie depuis longtemps d’une association ou qu’il soit seulement sur le point de se lancer dans l’aventure ... Leer más

$104.99 USD

« Je ne doute pas que cet ouvrage sera dans la bibliothèque de tous ceux qui doivent réfléchir à l’organisation et la définition de la stratégie d’un cabinet d’avocats ».Didier Martin, Senior Partner, Bredin Prat« Antoine tient le lecteur en éveil, il lui tend un miroir, qu’il fasse déjà partie depuis longtemps d’une association ou qu’il soit seulement sur le point de se lancer dans l’aventure
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Discipline et surveillance dans la relation de travail

(Droit belge)

de Steve Gilson (sous la coordination de), Collectif ...

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de ... Leer más

$89.99 USD

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

Introduction

de Johan Vanden Eynde ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale.À travers ... Leer más

$67.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale.À travers
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États généraux du droit médical et du dommage corporel

Droit belge

de Isabelle Lutte (dir.), Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit.Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité… ne constituent qu’un ... Leer más

$74.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit.Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité… ne constituent qu’un
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Note de synthèse Astuces et Couleurs Nouvelle édition 2025

de Catherine Sentenac ...

Certes, des livres sur l'épreuve de la note de synthèse, il en existe déjà... Mais celui-ci est unique !En effet, vous y découvrirez une méthode inédite pour bâtir votre plan (l’étape la plus redoutée par les étudiants) : la méthode des couleurs. Et à la fin de chaque paragraphe, vous trouverez différentes astuces pour réussir cette épreuve qui fait tant peur.Récent (mis à jour en 2025), dense en ... Leer más

$9.99 USD

Certes, des livres sur l'épreuve de la note de synthèse, il en existe déjà... Mais celui-ci est unique !En effet, vous y découvrirez une méthode inédite pour bâtir votre plan (l’étape la plus redoutée par les étudiants) : la méthode des couleurs. Et à la fin de chaque paragraphe, vous trouverez différentes astuces pour réussir cette épreuve qui fait tant peur.Récent (mis à jour en 2025), dense en
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Les Droits de l'humanité

Essai sur le droit

de Charles Secrétan, Ligaran ...

Extrait : "À la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à des meilleures destinées s'ils cherchent à s'en rendre dignes ; et le premier symptôme de progrès chez eux sera de connaître leur imperfection, de sentir leurs besoins."À ... Leer más

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Extrait : "À la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à des meilleures destinées s'ils cherchent à s'en rendre dignes ; et le premier symptôme de progrès chez eux sera de connaître leur imperfection, de sentir leurs besoins."À
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L'évaluation et la réparation du dommage corporel

Questions choisies (Droit belge)

de Isabelle Lutte (sous la coordination de), Collectif ...

La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire.Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts ... Leer más

$57.99 USD

La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire.Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts
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Responsabilité, indemnisation et recours

CUP 174 - Morceaux choisis

de Bernard Dubuisson (dir.), Noël Simar (dir.), Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.Dans un contexte où les ... Leer más

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.Dans un contexte où les
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Les familles recomposées

Défis civils, fiscaux et sociaux (Droit belge)

de André Culot (dir.), Philippe De Page (dir.), Isabelle De Stefani (dir.) ...

L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée.Cette matière étant au cœur des préoccupations d’un grand nombre d’entre nous, il nous a paru ... Leer más

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L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée.Cette matière étant au cœur des préoccupations d’un grand nombre d’entre nous, il nous a paru
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Pour une AG des copropriétaires sereine

Immobilier

de Claudine Lambermont ...

Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges !Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).Cette loi modifie, notamment, les règles :- de certaines majorités de vote ; ... Leer más

$22.99 USD

Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges !Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).Cette loi modifie, notamment, les règles :- de certaines majorités de vote ;
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AGENTS COMMERCIAUX : Rupture et indemnisation

de Paul JOLY ...

Ce livre synthétise 30 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s'adresse aussi bien aux agents commerciaux qu'aux professionnels du droit.Ecrit dans un langage simple et accessible, illustré de jurisprudence souvent inédite, il passe en revue toutes les hypothèses de fin des relations contractuelles (démission, aptitude physique, âge, invalidité, ... Leer más

$47.85 USD

Ce livre synthétise 30 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s'adresse aussi bien aux agents commerciaux qu'aux professionnels du droit.Ecrit dans un langage simple et accessible, illustré de jurisprudence souvent inédite, il passe en revue toutes les hypothèses de fin des relations contractuelles (démission, aptitude physique, âge, invalidité,
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Vers une lex mediterranea de l'arbitrage

Pour un cadre commun de référence

Edición de Filali Osman, Lotfi Chedly ...

Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends ... Leer más

$184.99 USD

Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends
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Jurisprudence de la CJUE 2020

Décisions et commentaires

Edición de Fabrice Picod ...

Series series Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits ... Leer más

$159.99 USD

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits
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