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“patrice colette”

1 - 12 de 12 resultados para “patrice colette”
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    Series series
    Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences.Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et ... Leer más

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    Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur ... Leer más

    $154.99 USD

  • La réparation intégrale en Europe

    Etudes comparatives des droits nationaux

    Edición de Fabrice Leduc, Philippe Pierre ...
    Series series Europe(s)
    Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s ... Leer más

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  • Le droit européen des successions

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    de Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Azadi Oztürk ...
    Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant ... Leer más

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  • Droit des assurances

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    Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en généralLa loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la ... Leer más

    $84.99 USD

  • Droit de la responsabilité - Questions choisies

    Edición de François Glansdorff ...
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    Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point ... Leer más

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  • Le dommage et sa réparation

    Edición de Bernard Dubuisson ...
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    Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même ... Leer más

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  • Adultes âgés dans le droit des personnes et de la famille

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    La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d’une analyse de la jurisprudence belge, l’effectivité de la ... Leer más

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  • Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

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    Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non ... Leer más

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  • Actualités de droit des familles

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    Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour ... Leer más

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  • Droit patrimonial de la famille

    Droit belge

    de Jean-Louis Renchon (dir.), Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle ... Leer más

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