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charles eric clesse (dir)

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    de Collectif ...
    Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principaleL’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.De ... Leer más

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    de Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratifpar Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCLAlors qu’il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd’hui devenu l’exception. Le droit d’accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. ... Leer más

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