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“anthemis”

1 - 12 de 23 resultados para “anthemis”
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  • Responsabilités des intervenants de l'immobilier

    Un guide complet

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies.« Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d ... Leer más

    $77.99 USD

  • La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse

    Actes du colloque du 24 octobre 2013 de Strasbourg

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu’il s’interroge à la fois sur l’image ... Leer más

    $77.99 USD

  • Le statut social des travailleurs indépendants

    Perspectives de droit social

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendantsToute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs ... Leer más

    $114.99 USD

  • Optimalisation fiscale des professions médicales

    Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santéQuels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. En effet, la réalité économique des professionnels exerçant dans le domaine est plurielle et évolutive. Le ... Leer más

    $77.99 USD

  • Contrats publics

    Contraintes et enjeux

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l ... Leer más

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  • Le crédit hypothécaire

    Actualités et réponses pour la pratique

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de ... Leer más

    $77.99 USD

  • Actualités en droit alimentaire

    Les enjeux de ses évolutions

    de Anthemis, Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard ... Leer más

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  • La théorie des nullités en droit pénal

    Et la jurisprudence Antigone

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir ... Leer más

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  • Les provisions comptables et fiscales

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    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des provisions comptables et fiscalesLa provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l’exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l’exercice, sont probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.Très ... Leer más

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  • L’assurance R.C. auto

    Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobileL’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989.Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est ... Leer más

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  • Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg

    Aspects sociaux et fiscaux

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers » provenant de la France, de la Belgique ou en encore de l’Allemagne. L’occupation au Luxembourg de ces travailleurs de résidence ... Leer más

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  • Actualités de droit pénal

    Les enjeux de ses évolutions

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs ... Leer más

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