Skip to main content
Search Button
Librairie Kobo Canada Cartes cadeau Aide

Kobo Rakuten

Ma liste d'envies

Panier

Vous profitez des avantages réservés aux VIP !

Article(s) non disponible(s) à la vente
Veuillez vérifier votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les articles qui ne sont pas disponibles maintenant ou nous les supprimerons automatiquement au moment du règlement de la commande.
articlesarticle
articlesarticle

Recommandé pour vous

Loading...


1-12 sur 12 résultats pour « pierre jadoul »
Skip side bar filters

  • Le droit des étrangers

    Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux

    Modifié par Éric Mignon, Pierre Jadoul ...
    Collections series Travaux et recherches
    La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d’étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d’une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables. Ces journées ... En savoir plus

    $15.99 CAD

  • La responsabilité civile liée à l’information et au conseil

    Questions d’actualité

    Modifié par Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul ...
    Collections series Travaux et recherches
    Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université ... En savoir plus

    $15.99 CAD

  • Les missions des centres publics d’aide sociale

    Questions d’actualité

    Modifié par Guy Benoît, Henry Funck, Pierre Jadoul ...
    Collections series Travaux et recherches
    1974 : le minimex... 1976 : l'aide sociale... 1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire... 1995 : le rapport général sur la pauvreté... Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle quant aux missions des CPAS, au début d'une nouvelle législature tant pour les conseils de l'aide sociale que pour les Parlements et ... En savoir plus

    $11.99 CAD

  • Actualités du droit du crédit à la consommation

    Modifié par Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul ...
    Collections series Travaux et recherches
    L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de ... En savoir plus

    $13.99 CAD

  • L’autonomie du mineur

    Modifié par Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck ...
    Collections series Travaux et recherches
    On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. ... En savoir plus

    $12.99 CAD

  • L’expertise

    Modifié par Jean Gillardin, Pierre Jadoul ...
    Collections series Travaux et recherches
    De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de ... En savoir plus

    $19.99 CAD

  • Droit pénal en questions

    (Belgique)

    par Christine Guillain (sous la direction de), Pierre Jadoul (sous la direction de), Collectif ...
    Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle.L’entraide ... En savoir plus

    $92.99 CAD

Les lecteurs de ces romans ont aussi aimé

  • Guide du propriétaire bailleur et de ses conseillers - 2ème édition

    2ème édition

    par Pierre Jammar ...
    Un coup de pouce efficace pour la gestion des biens à louerLa loi protège les locataires, pas les propriétaires.Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la masse de textes et de lois engendrée par nos dirigeants. Ce constat m’a amené à réfléchir sur les conditions des propriétaires bailleurs ... En savoir plus

    $49.99 CAD

  • Data Protection & Privacy

    Le GDPR dans la pratique - De GDPR in de praktijk

    par Nathalie Ragheno (dir.), Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. D’une part, moderniser les réglementations européennes sur la protection des données personnelles, afin de les adapter aux transformations de la ... En savoir plus

    $144.99 CAD

  • L'assemblée générale des copropriétaires

    Comprendre les obligations légales de la copropriété belge

    par Thierry Mercken, Claudine Lambermont, Daniel Mercken ...
    Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges.En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.Il s'agit souvent d'une ... En savoir plus

    $29.99 CAD

  • Vingt ans de justice internationale pénale

    Les dossiers de la revue de droit pénal et criminologie

    par Diane Bernard, Damien Scalia ...
    Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiquesVingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu ... En savoir plus

    $74.99 CAD

  • Cybercriminalité : état des lieux

    Droit belge

    par Frédéric Dechamps, Caroline Lambilot, Olivier Bogaert ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?Ces questions, et tant d ... En savoir plus

    $69.99 CAD