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Meilleures séries dans ce pays : Canada

1-12 sur 12 résultats pour « philippe quertainmont »
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    par Didier Batselé, Philippe Quertainmont ...
    Collections series Initiations
    Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont ... En savoir plus

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    Justinien devient empereur romain d’Orient en 527. Pendant près de quarante ans, le souverain de Constantinople poursuit un seul but : réformer, agrandir, unir son empire dans la même foi chrétienne et en faire la plus grande puissance du monde méditerranéen. Empereur « qui ne dort jamais », Justinien a unifié le droit avec le Code justinien et de nombreuses lois (les Novelles) ; il a été le ... En savoir plus

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    Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée du CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail.Le contentieux administratif est une matière clef du droit ... En savoir plus

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    par Jean-Luc Putz ...
    Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.L’auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre ... En savoir plus

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  • Droit de l'enseignement

    en Communauté française

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    La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte ... En savoir plus

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  • Études européennes

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    Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes francophones, 18 chapitres problématisent les principales dimensions de l’intégration européenne, établissent un bilan de la littérature scientifique et dégagent les axes de recherche les plus ... En savoir plus

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  • Droit administratif et contentieux

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    Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont ... En savoir plus

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    La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui ... En savoir plus

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