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1-12 sur 15 résultats pour « fabrice picod »
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    Décisions et commentaires

    par Fabrice Picod ...
    Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2016.Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits ... En savoir plus

    $154.99 CAD

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    par Fabrice Picod ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
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    $219.99 CAD

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    L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et ... En savoir plus

    $189.99 CAD

  • La preuve dans le droit de l'Union européenne

    par Fabrice Picod, Maria Fartunova-Michel ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Thèses
    L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la ... En savoir plus

    $234.99 CAD

  • Jurisprudence de la CJUE 2021

    Décisions et commentaires

    Modifié par Fabrice Picod ...
    Collections series
    Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits ... En savoir plus

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  • L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

    par Araceli Turmo, Fabrice Picod ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Thèses
    L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité ... En savoir plus

    $214.99 CAD

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    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement ... En savoir plus

    $104.99 CAD

  • Jurisprudence de la CJUE 2019

    Décisions et commentaires

    Modifié par Fabrice Picod ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
    Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits ... En savoir plus

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  • Sécurité maritime et intégration européenne

    par Peter Langlais, Fabrice Picod, Henrik Ringbom ...
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    Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié ... En savoir plus

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  • Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

    par Christian Huglo, Fabrice Picod ...
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    Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nées des coalitions d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’initiative pour la justice ... En savoir plus

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  • Jurisprudence de la CJUE 2020

    Décisions et commentaires

    Modifié par Fabrice Picod ...
    Collections series Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
    Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits ... En savoir plus

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  • Jurisprudence de la CJUE 2015

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    Modifié par Fabrice Picod ...
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    Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits ... En savoir plus

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