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« antoine maisonneuve »

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    Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l’articulation de ces responsabilités, des ... En savoir plus

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